Mises à jour le 20/06/2024
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La version des CGU-CGS accessible en ligne sur le Site constitue la seule version opposable à l’Utilisateur. Lysta se réserve le droit de modifier les présentes CGU-CGS à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et sont immédiatement applicables à tous les utilisateurs. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU-CGS pour se tenir informé des éventuelles modifications.
La non-application ou la tolérance de Lysta relative à l’application d'une ou plusieurs dispositions des CGU-CGS ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes dispositions.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU-CGS venaient à être déclarées nulles ou non-applicables en vertu de la législation en vigueur, les autres dispositions conserveront toute validité.
Dans les CGU - CGS, les termes débutant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, ont, pour les besoins des présentes, la signification suivante :
Base de Données : désigne un recueil d’œuvres, d’Informations ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen, ainsi que ses mises à jour et nouvelles versions, dont Lysta est propriétaire ou licencié.
Compte : désigne le compte individuel d’un Utilisateur, lui permettant d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités d’un Service.
Services : désigne les services de fourniture des Informations par Lysta à l’Utilisateur via le Site.
Utilisateur : désigne toute personne qui a créé un compte ou pour qui un compte a été créé et qui peut bénéficier de tout Service (à titre gratuit ou payant) déployé par Lysta à partir du Site.
La consultation du Site sur l’URL principale www.lysta.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet.
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L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de l’identifiant et du mot de passe de son Compte et à ne pas permettre à un tiers de les utiliser. Ils sont strictement personnels et il est seul responsable de l’utilisation qui en est faite. Il devra informer sans délai Lysta en cas de suspicion d’utilisation par un tiers de son Compte.
En utilisant le Site et/ou les Services, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux directives affichées sur son écran. Il s’interdit de faire un usage du Site et/ou des Services fournis par Lysta qui serait contraire à la réglementation en vigueur, et plus généralement, de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux intérêts, à la réputation et à l'image de Lysta, ainsi qu'aux droits de tiers.
L’Utilisateur s'engage, notamment, à :
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Supprimer des contenus inappropriés : Retirer ou supprimer toute information ou tout contenu susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site, ou qui serait en contravention avec les lois nationales ou internationales.
Effectuer des mises à jour : Suspendre temporairement le Site pour effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration des services proposés.
Lysta met tout en œuvre pour constituer et maintenir le Site à jour. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que Lysta ne contrôle pas l'intégralité des données et informations diffusées sur le Site. En conséquence, Lysta ne garantit pas que ces informations soient exhaustives, exactes, à jour, exemptes d'erreurs ou complètes, ni qu'elles répondent pleinement aux attentes des Utilisateurs.
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Par conséquent, l’Utilisateur, ne peut en aucun cas :
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L'Utilisateur reconnaît que le Site est constitué d'une ou plusieurs bases de données mis à disposition par Lysta en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les présentes CGU-CGS sont régies par la loi française.
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Si aucun accord amiable n’était trouvé, tout litige ou différend entre Lysta et l’Utilisateur relatif à l’utilisation du Site, sera de la compétence de la juridiction compétente.